Fiscalité de la revente d'or
Vendre de l'or en France déclenche un impôt, et il existe deux régimes. Le choix entre les deux dépend presque entièrement d'une question : pouvez-vous prouver quand et à quel prix vous l'avez acquis ?
Le régime par défaut : la taxe forfaitaire
Sans démarche de votre part, c'est la taxe forfaitaire sur les objets précieux qui s'applique. Elle porte sur le prix de vente, et non sur votre gain. Que vous ayez gagné ou perdu de l'argent ne change rien.
| Nature du bien | Taux | CRDS | Total | Seuil |
|---|---|---|---|---|
| Métaux précieux (or, argent, platine) | 11 % | 0,5 % | 11,5 % | aucun |
| Bijoux, objets d'art, de collection | 6 % | 0,5 % | 6,5 % | au-delà de 5 000 € |
Le point que presque tout le monde croit à l'envers. Le seuil de 5 000 € ne protège pas les métaux précieux. Il ne vaut que pour les bijoux et objets d'art. Pour de l'or au titre, la taxe est due dès le premier euro.
Sur une vente de 100 grammes d'or fin, soit 12 010,34 € au cours du jour, la taxe forfaitaire représente environ 1 381,19 €. C'est généralement l'acheteur professionnel qui la déclare et la verse pour vous, en la retenant sur le prix.
L'option : le régime de plus-value
Vous pouvez choisir d'être imposé sur votre gain réel plutôt que sur le prix de vente. L'impôt sur le revenu est alors de 19 % de la plus-value, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux en vigueur.
Un chiffre que je ne publie pas. Le taux des prélèvements sociaux a évolué et les sources officielles donnent des valeurs différentes selon le régime et l'année. Plutôt que d'afficher un total qui pourrait être faux, vérifiez-le sur impots.gouv.fr au moment de votre vente.
L'intérêt du régime tient à son abattement pour durée de détention :
- 5 % par année de détention au-delà de la deuxième ;
- soit une exonération totale au bout de vingt-deux ans.
Autrement dit, un lingot acheté il y a dix ans voit sa plus-value réduite de 40 % avant impôt. Acheté il y a vingt-deux ans ou plus, il n'est plus imposé du tout.
La condition qui bloque presque tout le monde
Pour opter, vous devez prouver la date et le prix d'acquisition. L'administration accepte :
- un acte notarié de vente publique mentionnant date et prix ;
- une facture en bonne et due forme d'un commerçant ou d'un commissaire-priseur ;
- un reçu délivré par un particulier ;
- pour un héritage ou une donation, l'extrait de la déclaration de succession ou l'acte de donation mentionnant le bien.
Pour les métaux précieux s'ajoute une exigence d'identification individuelle : numéro de série, gravure personnelle, scellé d'origine, ou inscription sur un compte. C'est ce qui permet de rattacher le justificatif au métal précis que vous vendez.
Conséquence pratique. Un bijou de famille, hérité sans acte qui le mentionne, ne peut presque jamais être placé sous le régime de plus-value : il n'y a ni prix d'acquisition ni identification. C'est la taxe forfaitaire qui s'applique. À l'inverse, un lingot acheté avec facture et numéro de série coché garde l'option ouverte, et elle devient très avantageuse avec le temps.
Comment choisir, en pratique
| Votre situation | Régime à privilégier |
|---|---|
| Bijoux hérités, sans facture | taxe forfaitaire (pas le choix) |
| Achat récent, revente avec un gain important | comparer : l'abattement est encore faible |
| Détention de plus de 10 ans, facture conservée | plus-value, souvent nettement moins cher |
| Détention de plus de 22 ans, facture conservée | plus-value : exonération totale |
| Revente à perte, avec justificatifs | plus-value : pas de gain, donc pas d'impôt |
Ce dernier cas mérite d'être souligné : avec la taxe forfaitaire, vous payez 11,5 % du prix de vente même si vous avez perdu de l'argent. Si vous avez les justificatifs, l'option plus-value vous évite cet impôt sur une perte.
Cette page décrit le cadre général en vigueur en France pour un particulier résident. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du chiffre, et les taux peuvent être modifiés par chaque loi de finances. Les textes de référence sont consultables sur le bulletin officiel des finances publiques.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quelle taxe paie-t-on en vendant de l'or en France ?
Par défaut, la taxe forfaitaire sur les objets précieux s'applique au taux de 11 % du prix de vente, auquel s'ajoute la CRDS de 0,5 %, soit 11,5 % au total. Contrairement aux bijoux et objets d'art, les métaux précieux ne bénéficient d'aucun seuil d'exonération : la taxe est due quel que soit le montant.
Y a-t-il un seuil en dessous duquel on ne paie rien ?
Pas pour les métaux précieux. Le seuil de 5 000 € existe, mais il ne concerne que les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité, taxés eux à 6 % plus 0,5 % de CRDS au-delà de ce montant. La distinction entre un bijou et du métal précieux dépend de la nature de l'objet cédé, pas de son poids.
Quand a-t-on intérêt à choisir le régime de plus-value ?
Quand vous détenez l'or depuis longtemps, ou quand vous avez peu ou pas gagné dessus. L'abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième conduit à une exonération totale au bout de vingt-deux ans. Mais ce régime exige de prouver la date et le prix d'acquisition, ce qui est impossible pour un bijou de famille.